lamorthivequsa - Gestion Financière pour Petites Entreprises

1. Acceptation des Conditions

En accédant à la plateforme lamorthivequsa (lamorthivequsa.com) et en utilisant nos services de gestion financière pour petites entreprises, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser nos services.

Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et lamorthivequsa, société établie au 108 Bd Ernest Dalby, 44000 Nantes, France. Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de toute modification de ces conditions.

Important : Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme lamorthivequsa, qu'ils soient clients payants ou utilisateurs de nos services gratuits.

2. Description des Services

lamorthivequsa propose une plateforme complète de gestion financière spécialement conçue pour les petites entreprises. Nos services incluent la comptabilité automatisée, le suivi des dépenses, la génération de rapports financiers, et des outils d'analyse de performance.

Gestion comptable et facturation automatisée

Suivi en temps réel des flux de trésorerie

Génération de rapports financiers détaillés

Outils d'analyse et de prévision budgétaire

Support technique et formation continue

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis, pour des raisons techniques, légales ou commerciales.

3. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant la plateforme lamorthivequsa, vous vous engagez à respecter certaines obligations essentielles pour le bon fonctionnement de nos services et la sécurité de tous les utilisateurs.

Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription

Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion

Utiliser les services uniquement à des fins légales et autorisées

Respecter les droits de propriété intellectuelle de lamorthivequsa

Ne pas tenter d'accéder à des données d'autres utilisateurs

Signaler immédiatement tout problème de sécurité détecté

Vous êtes entièrement responsable de toute activité effectuée sous votre compte. En cas de violation de ces obligations, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services.

4. Protection des Données et Confidentialité

La protection de vos données financières est notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité avancées pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, modification ou divulgation.

Toutes les données sont chiffrées selon les standards bancaires les plus élevés et stockées sur des serveurs sécurisés situés en France, conformément au RGPD.

Nous ne partageons jamais vos données personnelles ou financières avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf dans les cas prévus par la loi ou pour fournir les services demandés. Vous conservez un contrôle total sur vos données et pouvez demander leur modification ou suppression à tout moment.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme lamorthivequsa, incluant mais non limité aux textes, graphiques, logos, images, logiciels et bases de données, sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser nos services dans le cadre de votre activité professionnelle. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur nos contenus ou technologies.

Interdiction de reproduire ou distribuer nos contenus

Prohibition de l'ingénierie inverse de nos logiciels

Respect des marques et logos de lamorthivequsa

Utilisation conforme aux droits d'auteur

6. Limitations de Responsabilité

Bien que nous mettions tout en œuvre pour fournir des services de qualité, lamorthivequsa ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation de nos services.

Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés par l'utilisateur au cours des douze derniers mois. Nous ne garantissons pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans nos services, bien que nous nous efforcions de maintenir une disponibilité optimale.

Les décisions financières prises sur la base des informations fournies par notre plateforme restent sous votre entière responsabilité.

7. Résiliation et Suspension

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet immédiatement, mais vos obligations concernant l'utilisation antérieure des services demeurent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation de ces conditions, de non-paiement des frais dus, ou pour toute autre raison légitime. Un préavis de trente jours sera généralement fourni, sauf en cas de violation grave.

8. Modifications des Conditions

Ces conditions peuvent être modifiées périodiquement pour refléter les évolutions de nos services ou les changements légaux. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins trente jours avant son entrée en vigueur.

Votre utilisation continue de nos services après la notification constitue votre acceptation des conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos services.

9. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Nantes, France.

En cas de différend, nous encourageons la résolution amiable avant toute action judiciaire. Une procédure de médiation peut être mise en place pour faciliter la résolution des conflits.

Conditions d'Utilisation